Contentieux administratif
À quoi sert de posséder un droit si l'on ne sait comment le faire valoir ? Ce manuel de contentieux administratif vise à éclairer le lecteur, étudiant en droit ou en sciences politiques, élève avocat, praticien du droit ou simple citoyen, sur la manière de faire valoir ses droits en cas de liti...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
|---|---|
| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Bruxelles :
Larcier
DL 2014.
|
| سلاسل: | Masters droit
|
| الموضوعات: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 04311nam a22002537a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 520238 | ||
| 008 | 150130t20142015xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN183412966 | ||
| 020 | |a 9782804473877 (broché) : |c 35,00 EUR | ||
| 024 | |a 9782804473877 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 084 | |a JC.4 | ||
| 100 | 1 | |a Rouault, Marie-Christine, |d 1951- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Contentieux administratif |c Marie-Christine Rouault. |
| 260 | |a Bruxelles : |b Larcier, |c DL 2014. | ||
| 300 | |a 1 volume (593 pages) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Masters droit |x 2294-5598 | |
| 504 | |a Bibliographie pages [559]-560. Index | ||
| 505 | 0 | |a P. 11 -- Chapitre 1. Les sources de la procédure administrative contentieuse -- P. 31 -- Chapitre 2. Les caractères de la procédure administrative contentieuse -- P. 41 -- Partie I. Le domaine du contentieux administratif -- P. 43 -- Titre 1. La séparation des autorités -- P. 45 -- Chapitre 1. Le jeu de la règle de séparation -- P. 87 -- Chapitre 2. Le Tribunal des conflits -- P. 105 -- Chapitre 3. Les renvois et questions préjudiciels -- P. 119 -- Titre 2. Les juridictions administratives -- P. 121 -- Chapitre 1. Le Conseil d'Etat -- P. 139 -- Chapitre 2. Les juridictions administratives territoriales -- P. 153 -- Chapitre 3. Les juridictions administratives spéciales -- P. 157 -- Titre 3. La ventilation des compétences entre les juridictions administratives -- P. 159 -- Chapitre 1. La compétence de principe des juridictions administratives -- P. 183 -- Chapitre 2. La résolution des difficultés de compétence interne -- P. 193 -- Partie II. La détermination du différend -- P. 195 -- La prévention et la préparation du recours juridictionnel -- P. 197 -- Chapitre 1. La procédure administrative non contentieuse -- P. 205 -- Chapitre 2. Les conditions tenant à l'introduction de la requête -- P. 243 -- Chapitre 3. Les conditions tenant au délai de recours -- P. 277 -- Titre 2. Les différents recours contentieux -- P. 279 -- Chapitre 1. Les référés et procédures d'urgence -- P. 333 -- Chapitre 2. Les recours pour excès de pouvoir -- P. 369 -- Chapitre 3. Les recours de plein de contentieux -- P. 395 -- Partie III. Le règlement du différend -- P. 397 -- Titre 1. L'instance -- P. 399 -- Chapitre 1. L'instruction -- P. 427 -- Chapitre 2. L'établissement de la conviction du juge -- P. 443 -- Titre 2. La sentence -- P. 445 -- Chapitre 1. L'élaboration de la décision -- P. 483 -- Chapitre 2. Les conséquences et l'exécution de la décision -- P. 501 -- Titre 3. La contestation de la décision -- P. 503 -- Chapitre 1. L'appel -- P. 523 -- Chapitre 2. Le recours en cassation -- P. 539 -- Chapitre 3. Les voies de rétractation | |
| 520 | |a À quoi sert de posséder un droit si l'on ne sait comment le faire valoir ? Ce manuel de contentieux administratif vise à éclairer le lecteur, étudiant en droit ou en sciences politiques, élève avocat, praticien du droit ou simple citoyen, sur la manière de faire valoir ses droits en cas de litige avec l'administration. L'ouvrage présente de façon précise et complète la Justice administrative, étudie ses sources et ses caractères, son domaine d'attribution et les modes de règlement des difficultés de compétences entre les deux ordres de juridiction. Il décrit les juridictions administratives, leurs compétences respectives et l'aiguillage des recours entre elles.Il expose les différents recours, les méthodes de détermination et de résolution des différends, les conditions de saisine du juge administratif, les règles de procédure en vigueur ainsi que les pouvoirs du juge et l'étendue de son contrôle.Il montre de quelle manière le juge résout le litige et expose les voies de recours contre sa décision. À jour des textes et de la jurisprudence, ce manuel complète utilement celui de Droit administratif et d'Institutions administratives françaises (au sein de la collection Paradigme), en expliquant notamment de quelle façon peuvent se résoudre les dysfonctionnements administratifs. | ||
| 650 | |a Contentieux administratif |z France | ||
| 650 | |a Procédure administrative |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 997 | |0 520238 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 ROU | ||