Procédure prud'homale

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Haubry, Xavier
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: [Paris] : Bréal impr. 2014, cop. 2014.
Sarja:Lexifac. Droit
Aiheet:
Huomautus: La couv. porte en plus : "En fiches pratiques" et la 4e de couv. : "Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sisällysluettelo:
  • Partie I. La juridiction prud homale
  • Titre I. L organisation des conseils de prud hommes
  • Titre II. L intervention des conseils de prud hommes
  • Partie II. Le procès prud homal
  • Titre I. L agencement du procès prud homal
  • Titre II. Le dénouement du procès prud homal
  • Titre III. Le renouvellement du procès prud homal