Droit processuel général
La 4e de couverture indique : "Le droit processuel, qui a aujourd'hui le vent en poupe, consistait à l'origine à comparer les seules procédures civile, pénale et administrative françaises. Or, d'autres juridictions et d'autres modes de résolution des conflits se sont dévelop...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
LGDJ-Lextenso éditions
DL 2014.
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| Udgivelse: | 3e édition. |
| Serier: | Domat droit privé
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| Fag: | |
| Kommentar: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4309 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- LES CONCEPTS GENERAUX DU DROIT PRECESSUEL. LES PERSONNES EN DROIT PROCESSUEL. SOURCES ET APPLICABILITE DU DROIT PROCESSUEL. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PROCESSUEL. LES PREROGATIVES DU PROCES. LES ACTES DU PROCES. LES LIENS DU PROCES. LES ORDRES PROCESSUELS