Droit de la promotion immobilière

La 4e de couverture indique : "A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le dr...

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מידע ביבליוגרפי
Auteurs principaux: Malinvaud, Philippe, 1934-2020, juriste, Jestaz, Philippe (Auteur), Jourdain, Patrice, 1951-...., juriste (Auteur), Tournafond, Olivier, 1956- (Auteur)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Dalloz DL 2014.
מהדורה:9e édition, 2015.
סדרה:Précis. Droit privé
נושאים:
הערה: Autre auteur : Olivier Tournafond
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de la promotion immobilière, Philippe Malinvaud,... Philippe Jestaz,... Patrice Jourdain,... [et al.], 9e édition, Paris, Dalloz, 2014, Précis, 978-2-247-13409-0
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082 |a 346.043 
084 |a KS.52 
100 1 |a Malinvaud, Philippe,  |d 1934-2020,  |c juriste. 
245 1 0 |a Droit de la promotion immobilière   |c Philippe Malinvaud,... Philippe Jestaz,... Patrice Jourdain,... [et autres]. 
250 |a 9e édition, 2015. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2014. 
300 |a 1 volume (viii-775 pages) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Précis. Droit privé  |x 1639-8696 
500 |a Autre auteur : Olivier Tournafond 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a LA REALISATION DE L'IMMEUBLE. L'organisation de l'opération. L'édification de l'immeuble. L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE. L'accession à la propriété du sol et de la construction. L'accession à la propriété de la construction seule 
520 |a La 4e de couverture indique : "A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants." 
650 |a Promotion immobilière  |x Droit  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Construction  |x Droit  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Jestaz, Philippe.  |4 aut 
700 1 |a Jourdain, Patrice,  |d 1951-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Tournafond, Olivier,  |d 1956- .  |4 aut 
776 0 |0 191185833  |t Droit de la promotion immobilière  |f Philippe Malinvaud,... Philippe Jestaz,... Patrice Jourdain,... [et al.]  |e 9e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2014  |s Précis  |z 978-2-247-13409-0 
997 |0 520210  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.043 MAL