Droit de l'urbanisme
La 4e de couverture indique : "Au cœur de l actualité, le droit de l urbanisme est une matière transversale, prolifique, tentaculaire, marquée par une grande insécurité juridique. Il est également un droit en pleine transition environnementale, la gestion économe des espaces apparaissant désorm...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Issy-les-moulineaux :
Gualino Lextenso
DL 2014, cop. 2014.
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| Reeks: | Master
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| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
La couv. porte en plus : "La réglementation et les autorisations de l'occupation des sols, les opérations d'urbanisme" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'urbanisme, Isabelle Savarit-Bourgeois, Issy-les-Moulineaux, Gualino Editeur, 2014, 978-2-297-03670-2 |
Inhoudsopgave:
- LA REGLEMENTATION DE L'OCCUPATION DES SOLS. L'urbanisme, une «affaire d'Etat». L'urbanisme, une «affaire locale». LES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DES SOLS. La connaissance des règles : le certificat d'urbanisme. Le champ d'application du permis d'aménager et de la déclaration préalable de travaux, installations et aménagements. La délivrance des autorisations d'urbanisme. L'URBANISME OPERATIONNEL. Les outils d'acquisition foncière en matière d'urbanisme. Les outils d'aménagement opérationnels