Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence

L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteurs: Lachaume, Jean-François, 1937-, Pauliat, Hélène, 1966- (Auteur), Braconnier, Stéphane, 1969- (Auteur)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Presses universitaires de France DL 2014.
Editie:16e édition mise à jour, [novembre 2014].
Reeks:Thémis. Les Grandes décisions de la jurisprudence
Onderwerpen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02716nam a22003137a 4500
001 520206
008 141201t20141980xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN182118029
020 |a 9782130630579 (br.) :  |c 44 EUR 
024 |a 9782130630579 
041 0 |a fre 
082 |a 342.06 
084 |a JC (JUR) 
100 1 |a Lachaume, Jean-François,  |d 1937- 
245 1 0 |a Droit administratif :  |b les grandes décisions de la jurisprudence   |c Jean-François Lachaume,... Hélène Pauliat,... Stéphane Braconnier,... [et autres]. 
250 |a 16e édition mise à jour, [novembre 2014]. 
260 |a Paris :  |b Presses universitaires de France,  |c DL 2014. 
300 |a 1 volume (xvii-962 pages) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Thémis. Les Grandes décisions de la jurisprudence 
504 |a Bibliographie p. [893]-900. Index 
505 0 |a LA SOUMISSION AU DROIT DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. Le droit applicable à l'action administrative. L'impartialité de la juridiction administrative. LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF. La Constitution. Les traités ou accords internationaux. L'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne. La loi. Les principes généraux du droit. Les règlements administratifs. Les circulaires administratives. Les directives. L'autorité de la chose jugée. LES ORGANES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées. Les personnes privées gérant un service public. LES FORMES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. La police administrative. Le service public. LES MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. Les moyens juridiques de l'action administrative. Les moyens en personnel. Les moyens matériels. LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. Le recours pour excès de pouvoir. Le recours de pleine juridiction. L'exécution des décisions juridictionnelles 
520 |a L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens. 
650 |a Droit administratif  |z France 
650 |a Droit administratif  |z France 
650 |a Jurisprudence 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Pauliat, Hélène,  |d 1966-  |4 aut 
700 1 |a Braconnier, Stéphane,  |d 1969-  |4 aut 
997 |0 520206  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Châteauroux/  |c 0/Orléans/  |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21050  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 342.06 LAC