Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation
Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'importance inhabituell...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
DL 2014.
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| Edición: | 10e édition, février 2014. |
| Colección: | Dalloz action
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| Materias: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, construction, garantie de la conformité du bien au contrat, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation, [sous la direction de] Philippe Le Tourneau, 10e édition, Paris, Dalloz, 2014, Dalloz Action, 978-2-247-13875-3 |
| LEADER | 03961nam a22003137a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 520176 | ||
| 008 | 140506t20142014xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN178127868 | ||
| 020 | |a 9782247137527 (rel.) : |c 112 EUR | ||
| 024 | |a 9782247137527 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 346.440 3 | ||
| 084 | |a KA.141 | ||
| 100 | 1 | |a Le Tourneau, Philippe, |d 1940- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation |c [sous la direction de] Philippe Le Tourneau ; avec Cyril Bloch, Christophe Guettier, André Giudicelli... [et autres]. |
| 250 | |a 10e édition, février 2014. | ||
| 260 | |a Paris : |b Dalloz, |c DL 2014. | ||
| 300 | |a 1 volume (xl-2264 pages) ; |c 26 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Dalloz action | |
| 500 | |a La couv. porte en plus : "Responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, construction, garantie de la conformité du bien au contrat, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile" | ||
| 504 | |a Notes bibliographiques. Index | ||
| 520 | |a Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'importance inhabituelle du nombre de renvois internes et de mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet toujours d'aller plus loin. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. L'étude des principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile, est complétée par un rare panorama des contrats spéciaux et des professions, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont traitées ainsi que les actions récursoires, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2. Cette neuvième édition est l'oeuvre de Philippe le Tourneau avec Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. | ||
| 650 | |a Responsabilité (droit) |z France | ||
| 650 | |a Contrats |z France | ||
| 650 | |a Responsabilité civile |z France | ||
| 650 | |a Responsabilité pénale |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 776 | 0 | |0 191183989 |t Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation |f [sous la direction de] Philippe Le Tourneau |e 10e édition |c Paris |n Dalloz |d 2014 |s Dalloz Action |z 978-2-247-13875-3 | |
| 997 | |0 520176 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22151 | ||