Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne
Cette 32e édition du Précis de procédure civile, entièrement refondue pour son centenaire, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awduron: | , , |
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| Fformat: | Livre papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Paris :
Dalloz
DL 2014.
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| Rhifyn: | 32e édition, 2014. |
| Cyfres: | Précis. Droit privé
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| Pynciau: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Procédure civile, droit interne et droit de l'Union européenne, Serge Guinchard,... Cécile Chainais,... Frédérique Ferrand,..., 32e édition, Paris, Dalloz, 2014, Précis, 978-2-247-14917-9 |
Tabl Cynhwysion:
- LE MODELE DU PROCES CIVIL. Les principes encadrant l'action en justice. Les principes structurant l'instance. Les principes gouvernant la fonction juridictionnelle. L'ADAPTATION DU MODELE DU PROCES CIVIL. Les règles propres aux différentes juridictions. Le droit spécial du procès civil. Les règles propres à l'arbritrage