Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne

Cette 32e édition du Précis de procédure civile, entièrement refondue pour son centenaire, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلفون الرئيسيون: Guinchard, Serge, 1946-...., juriste, Chainais, Cécile, 19..- (مؤلف), Ferrand, Frédérique, 1960-...., juriste (مؤلف)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : Dalloz DL 2014.
الطبعة:32e édition, 2014.
سلاسل:Précis. Droit privé
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédure civile, droit interne et droit de l'Union européenne, Serge Guinchard,... Cécile Chainais,... Frédérique Ferrand,..., 32e édition, Paris, Dalloz, 2014, Précis, 978-2-247-14917-9
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300 |a 1 volume (xii-1572 pages) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Précis. Droit privé 
504 |a Bibliographie p. 91-97. Notes bibliographiques en bas de page. Index 
505 0 |a LE MODELE DU PROCES CIVIL. Les principes encadrant l'action en justice. Les principes structurant l'instance. Les principes gouvernant la fonction juridictionnelle. L'ADAPTATION DU MODELE DU PROCES CIVIL. Les règles propres aux différentes juridictions. Le droit spécial du procès civil. Les règles propres à l'arbritrage 
520 |a Cette 32e édition du Précis de procédure civile, entièrement refondue pour son centenaire, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux largement inspirée par la régulation des flux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un «modèle» du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...). La 25e édition de cet ouvrage a été traduite en langue chinoise en 2002, par M. Jiezhen, sous le titre (en pinyin) «Faguo Minshi Susongfa yaoyi», Press of China University. 
650 |a Procédure civile  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
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700 1 |a Chainais, Cécile,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Ferrand, Frédérique,  |d 1960-....,  |c juriste.  |4 aut 
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997 |0 520147  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22601