Les sources constitutionnelles du droit administratif : introduction au droit public
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité les a encore renforcés. Des impérati...
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ-Lextenso
2014.
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| Édition: | 8e édition. |
| Collection: | Systèmes. Cours
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| Sujets: | |
| Note: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- LES NORMES. La constitution. Principes du préambule et principes généraux du droit. Les traités internationaux. LES ACTES. Le pouvoir réglementaire. Le pouvoir de nomination. Droits de la défense et droit au recours. LES INSTITUTIONS. La libre expression du suffrage. L'indépendance de la justice. La libre administration des collectivités territoriales