Les restructurations : aspects juridiques et pratiques
La 4e de couverture indique : "Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile, plans de sauvegarde de l'emploi... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| 格式: | Livre papier |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Rueil-Malmaison :
Éd. Liaisons
DL 2014, cop. 2014.
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| 版: | 3e édition. |
| 叢編: | Droit vivant
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
書本目錄:
- RESTRUCTURATIONS EMPORTANT TRANSFERT D'ENTREPRISE. Conséquences des restructurations sur les droits individuels des salariés. Conséquences des restructurations sur les droits collectifs. RESTRUCTURATION ET RELATIONS AVEC LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL. L'obligation d'information et de consultation des instantes représentatives du personnel en cas de restructuration. Modalités de consultation du comité d'entreprise. Sanctions du déroulement de la procédure de consultation. CONSEQUENCES DE RESTRUCTURATIONS EN MATIERE D'EMPLOI. En amont des restructurations : anticiper les mutations de l'entreprise et adapter les conditions d'emploi. Restructurations et licenciements économique. La procédure de "grand" licenciement économique après la loi du 14 juin 2013