Les restructurations : aspects juridiques et pratiques
La 4e de couverture indique : "Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile, plans de sauvegarde de l'emploi... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s...
Kaydedildi:
| Asıl Yazarlar: | , |
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| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Rueil-Malmaison :
Éd. Liaisons
DL 2014, cop. 2014.
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| Edisyon: | 3e édition. |
| Seri Bilgileri: | Droit vivant
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03520nam a22002657a 4500 | ||
|---|---|---|---|
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| 020 | |a 9782371480230 (br.) : |c 32 EUR | ||
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| 041 | 0 | |a fre |f fre | |
| 084 | |a KC | ||
| 100 | 1 | |a Cormier Le Goff, Aurélie. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Les restructurations : |b aspects juridiques et pratiques |c Aurélie Cormier Le Goff, Emmanuel Bénard. |
| 250 | |a 3e édition. | ||
| 260 | |a Rueil-Malmaison : |b Éd. Liaisons, |c DL 2014, cop. 2014. | ||
| 300 | |a 1 vol. (415 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Droit vivant | |
| 504 | |a Notes bibliogr. Index | ||
| 505 | 0 | |a RESTRUCTURATIONS EMPORTANT TRANSFERT D'ENTREPRISE. Conséquences des restructurations sur les droits individuels des salariés. Conséquences des restructurations sur les droits collectifs. RESTRUCTURATION ET RELATIONS AVEC LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL. L'obligation d'information et de consultation des instantes représentatives du personnel en cas de restructuration. Modalités de consultation du comité d'entreprise. Sanctions du déroulement de la procédure de consultation. CONSEQUENCES DE RESTRUCTURATIONS EN MATIERE D'EMPLOI. En amont des restructurations : anticiper les mutations de l'entreprise et adapter les conditions d'emploi. Restructurations et licenciements économique. La procédure de "grand" licenciement économique après la loi du 14 juin 2013 | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile, plans de sauvegarde de l'emploi... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe, malgré la loi du 14 juin 2013 qui a entièrement refondé le droit des PSE. Il est donc essentiel de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d' "Himalaya du droit du travail" car, au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux après la loi du 14 juin 2013 ? Quels sont les apports de la loi cc Florange" du 29 mars 2014, modifiée par la loi du 31 juillet 2014, sur la reprise de site ? A quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? PSE négocié ou unilatéral, comment choisir ? Comment le juge français ou communautaire contrôle-t-il ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions que sont amenés à se poser les directeurs juridiques et des ressources humaines, les chefs d'entreprise, les représentants du personnel, et auxquelles cet ouvrage apporte des réponses très concrètes." | ||
| 650 | |a Droit du travail |z France | ||
| 650 | |a Entreprises |x Réorganisation |z France | ||
| 700 | 1 | |a Bénard, Emmanuel. |4 aut | |
| 997 | |0 520144 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Bourges/ |c 0/Orléans/ |c 1/Bourges/BU/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Bourges, BU, 344.01 COR |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 344.012 COR | ||