Guide de l'exécution des peines 2015
Ce Guide de l'exécution des peines est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière étendue, synthétique et pratique les modalités de l'exécution des sanctions prononcées par les juridictions pénales. L'objet du Guide de l'exécution des peines est de décrire ce qu'est,...
Salvato in:
| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
LexisNexis
impr. 2014, cop. 2014.
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| Soggetti: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Réforme pénale à jour de la loi du 15 août 2014" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- LES VERIFICATIONS PREALABLES A L'EXECUTION DES PEINES. LA MISE A EXECUTION DES PEINES. LE CONTROLE ET LE SUIVI JURIDIQUES DE LA POPULATION CARCERALE. LES REQUETES. L'EXECUTION DU CONTENTIEUX ROUTIER. LE CASIER JUDICIAIRE NATIONAL