Fusions : apports partiels d'actif, scissions

La 4e de couverture indique : "La restructuration d'une société est une opération complexe qui nécessite une parfaite connaissance de la réglementation fiscale en la matière. Pour chaque type d'opération (fusion, apport partiel d'actif, confusion de patrimoine ou scission), le pr...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Mercier, Jean-Yves
Institution som forfatter: Éditions Francis Lefebvre (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Levallois : F. Lefebvre DL 2014, cop. 2014.
Udgivelse:[3e édition], à jour au 1er novembre 2014.
Serier:Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Fag:
Kommentar: La page de titre porte en plus : "Inclut des modèles de clauses fiscales"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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250 |a [3e édition], à jour au 1er novembre 2014. 
260 |a Levallois :  |b F. Lefebvre,  |c DL 2014, cop. 2014. 
300 |a 1 vol. (756 p.) :  |b graph. ;  |c 23 cm. 
490 1 |a Dossiers pratiques Francis Lefebvre  |x 1159-8700 
500 |a La page de titre porte en plus : "Inclut des modèles de clauses fiscales" 
504 |a Index 
505 0 |a FUSIONS PROPREMENT DITES. SCISSIONS OU DIVISIONS DE SOCIETES. APPORTS PARTIELS D'ACTIF. OBLIGATIONS DECLARATIVES DES SOCIETES APPORTEUSES ET BENEFICIAIRES DES APPORTS. RESTRUCTURATION DU GROUPE INTEGRE. ASPECTS INTERNATIONAUX 
520 |a La 4e de couverture indique : "La restructuration d'une société est une opération complexe qui nécessite une parfaite connaissance de la réglementation fiscale en la matière. Pour chaque type d'opération (fusion, apport partiel d'actif, confusion de patrimoine ou scission), le présent ouvrage expose de façon détaillée le régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés ainsi que le régime de droit commun. Il examine les modalités de transcription comptable des apports ainsi que les conséquences qui en résultent sur le choix du régime fiscal appliqué à l'opération. Très complet, ce dossier pratique précise également l'impact d'une restructuration sur la contribution économique territoriale et sur les droits indirects. Il répond aux multiples interrogations que suscite la réalisation d'une fusion ou d'une opération assimilée. Quelle est la grille d'analyse retenue par l'administration pour la délivrance de ses agréments? Quelles sont les conséquences des clauses de rétroactivité ? Quels sont les effets d'une restructuration sur les différents crédits d'impôt et les échéances d'impôt sur les sociétés ? Quelle est l'incidence d'une fusion sur les associés de la société absorbée? Les restructurations qui affectent les sociétés membres d'un groupe fiscal ou celles qui sont opérées dans un contexte international font, elles aussi, l'objet de développements spécifiques. Les nombreux exemples chiffrés, conseils et modèles qu'il comporte font de cet ouvrage un outil indispensable à la réussite d'une opération de restructuration." 
650 |a Fusion d'entreprises  |x Droit  |z France 
650 |a Entreprises  |x Réorganisation  |x Droit  |z France 
710 2 |a Éditions Francis Lefebvre.  |4 aut 
997 |0 520134  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS25127