Droit des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que l'Etat leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a organisées pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution la plus récente de c...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Faure, Bertrand, 1965-...., chercheur en droit public
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2014.
Udgivelse:3e édition, 2014.
Serier:Précis. Droit public, science politique
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des collectivités territoriales, Bertrand Faure, ..., 3e édition, Paris, Dalloz, 2014, Précis, 978-2-247-14931-5
Indholdsfortegnelse:
  • BASES FONDAMENTALES DU DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Les garanties fondamentales des collectivités territoriales. L'ordre public national. DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Les statuts de droit commun. Les statuts particuliers. DROIT MATERIEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Les formes de l'action des collectivités territoriales. Théorie générale de la détermination des compétences décentralisées. Les ressources des collectivités décentralisées