La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public
La 4e de couverture indique : "La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la lim...
Enregistré dans:
| 主要作者: | |
|---|---|
| 其他作者: | , |
| 格式: | Thèse et Mémoire papier |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris :
LGDJ-Lextenso éditions
DL 2014.
|
| 叢編: | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Tome 143 |
| 主題: | |
| 提示: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03823nam a22003257a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 520109 | ||
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| 009 | PPN180979043 | ||
| 020 | |a 9782275044804 (br.) : |c 54 EUR | ||
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| 041 | 0 | |a fre |b fre | |
| 082 | |a 342.44 | ||
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| 084 | |a JA | ||
| 100 | 1 | |a Gervier, Pauline, |d 19..-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public |c Pauline Gervier,... ; avant-propos de Jean-Louis Debré,... ; préface de Ferdinand Mélin-Soucramanien,... |
| 260 | |a Paris : |b LGDJ-Lextenso éditions, |c DL 2014. | ||
| 300 | |a 1 volume (xx-517 pages) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Bibliothèque constitutionnelle et de science politique |x 0523-4948 |v Tome 143 | |
| 500 | |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence | ||
| 502 | |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Bordeaux 4. 2013 | ||
| 504 | |a Bibliographie p. [437]-477. Notes bibliographiques. Index | ||
| 505 | 0 | |a Introduction -- Première partie : L'ordre public et la définition des limites aux droits fondamentaux -- Chapitre 1 : le fondement constitutionnel de l'ordre public, source des limites aux droits fondamentaux -- Chapitre 2 : La concrétisation législative de l'ordre public : la détermination des limites aux droits fondamentaux -- Deuxième partie :L'ordre public et l'identification des limites aux droits fondamentaux -- Chapitre 1 : L'identification des limites aux limites utilisées par le juge constitutionnel -- Chapitre 2 : L'identification de limites aux limites potentielles pour le juge constitutionnel -- Troisième partie : L'ordre public et la redéfinition des droits fondamentaux par les limites -- Chapitre 1 : La redéfinition du champ de protection constitutionnelle des droits fondamentaux -- Chapitre 2 : La redéfinition des conditions d'exercice des droits fondamentaux -- Conclusion générale | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu'il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l'identification des limites aux limites aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, cette recherche vise à préciser ce mécanisme. La diversification progressive des exigences de l'ordre public se traduit par une intensification des restrictions apportées à l'exercice des droits et libertés. La gradation de la protection constitutionnelle, comme la complexification de la mise en oeuvre des droits garantis, révèle l'impact des exigences de l'ordre public sur les droits fondamentaux. Instrument de compréhension de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cette étude invite à réfléchir sur l'encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis. Elle conduit à se prononcer en faveur de l'insertion d'une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution et à repenser, in fine, le lien entre ordre public et libertés." | ||
| 650 | |a Droit constitutionnel |z France | ||
| 650 | |a Droits de l'homme | ||
| 650 | |a Ordre public | ||
| 700 | 1 | |a Debré, Jean-Louis, |d 1944-2025, |c homme politique. |4 aui | |
| 700 | 1 | |a Mélin-Soucramanien, Ferdinand, |d 1966- |4 aui | |
| 997 | |0 520109 |1 Thèse et Mémoire papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.02 GER | ||