Droit du contentieux de l'Union européenne
Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué. A l'heure actuelle, la plupart des aspects des activités économiques et, plus largement, une part sans cesse croissa...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ : Lextenso
C 2014.
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| Udgivelse: | 5e édition. |
| Serier: | Systèmes. Cours
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| Fag: | |
| Kommentar: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- LE JUGE DE L'UNION. L'organisation des juridictions de l'Union. La répartition des compétences entre les juridictions de l'union. La procédure devant le juge de l'union. LA PARTICIPATION DU JUGE DE L'UNION AU REGLEMENT DU CONTENTIEUX DEVANT LE JUGE NATIONAL. L'encadrement de la soumission du contentieux de l'union au juge national. La procédure de coopération judiciaire entre juge de l'Union et juge national. LE REGLEMENT DU CONTENTIEUX PAR LE JUGE DE L'UNION. Le contentieux de la déclaration. Le contentieux de l'annulation. Le contentieux en pleine juridiction