Droit du contentieux de l'Union européenne

Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué. A l'heure actuelle, la plupart des aspects des activités économiques et, plus largement, une part sans cesse croissa...

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Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Lotarski, Jaroslaw, 1970-
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Issy-les-Moulineaux : LGDJ : Lextenso C 2014.
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Huomautus: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. p. 199. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LE JUGE DE L'UNION. L'organisation des juridictions de l'Union. La répartition des compétences entre les juridictions de l'union. La procédure devant le juge de l'union. LA PARTICIPATION DU JUGE DE L'UNION AU REGLEMENT DU CONTENTIEUX DEVANT LE JUGE NATIONAL. L'encadrement de la soumission du contentieux de l'union au juge national. La procédure de coopération judiciaire entre juge de l'Union et juge national. LE REGLEMENT DU CONTENTIEUX PAR LE JUGE DE L'UNION. Le contentieux de la déclaration. Le contentieux de l'annulation. Le contentieux en pleine juridiction 
520 |a Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué. A l'heure actuelle, la plupart des aspects des activités économiques et, plus largement, une part sans cesse croissante de la vie des citoyens se trouvent affectés par le droit de l'Union. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer. Les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité. Une défense efficace des droits des justiciables suppose donc la connaissance de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de l'Union européenne et de son régime du contentieux. La synthèse qui en est ici faite s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. Elle intègre l'état du droit au 1e juillet 2014. 
650 |a Procédure (droit européen)  |x Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 520098  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 LOT