Droit civil : les obligations
Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Les différentes sources...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
DL 2014.
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| Udgivelse: | 21e édition, 2014. |
| Serier: | Mémentos Dalloz. Série Droit privé
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Les obligations |
| Edition sous un autre format: | • Droit civil, les obligations, Gérard Légier,... Lætitia Tranchant,... Vincent Egéa,..., 21e édition, Paris, Dalloz, 2014, Mémentos, 978-2-247-14990-2 |
Indholdsfortegnelse:
- LES SOURCES DES OBLIGATIONS. L'acte juridique. Le fait juridique (sources extracontractuelles des obligations). LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS. Le rapport d'obligation. Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur