Droit civil : les obligations

Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Les différentes sources...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Légier, Gérard, Tranchant, Laetitia, 1971- (Auteur), Egéa, Vincent, 1979-...., juriste (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2014.
Udgivelse:21e édition, 2014.
Serier:Mémentos Dalloz. Série Droit privé
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les obligations
Edition sous un autre format:• Droit civil, les obligations, Gérard Légier,... Lætitia Tranchant,... Vincent Egéa,..., 21e édition, Paris, Dalloz, 2014, Mémentos, 978-2-247-14990-2
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504 |a Références bibliographiques. Index 
505 0 |a LES SOURCES DES OBLIGATIONS. L'acte juridique. Le fait juridique (sources extracontractuelles des obligations). LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS. Le rapport d'obligation. Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur 
520 |a Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, tels les accidents sont exposées avant d'en détailler les questions qui leur sont communes. Outil de travail conçu pour les étudiants, c'est aussi un outil de révision pour celui qui a besoin de retrouver une vision d'ensemble de la matière. 
650 |a Obligations (droit)  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
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