Code monétaire et financier 2015

Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les procédures de sanctions devant l'ACPR et l'AMF. La p...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Houin-Bressand, Caroline (Commentateur d'un texte écrit), Kleiner, Caroline, 1977- (Commentateur d'un texte écrit), Lukacs, Damien (Commentateur d'un texte écrit), Martin, Didier, 1944- (Directeur de la publication), Françon, Mathieu (Collaborateur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LexisNexis DL 2014.
Udgivelse:9e édition, [textes à jour au 7 novembre 2014] /
Serier:[Les codes bleus Litec]
Fag:
Kommentar: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code monétaire et financier 2015
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020 |a 9782711022069 (rel.) :  |c 89 EUR 
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041 0 |a fre 
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084 |a KB.3 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code monétaire et financier 2015 
245 1 0 |a Code monétaire et financier 2015   |c [France] ; Caroline Houin-Bressand,..., Caroline Kleiner,..., Damien Lukacs,...[et al.] ; en collaboration avec Mathieu Françon,... 
250 |a 9e édition, [textes à jour au 7 novembre 2014] /   |b sous la direction de Didier Martin. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2014. 
300 |a 1 vol. (XXXVII-2426 p.) ;  |c 20 cm. 
490 1 |a [Les codes bleus Litec]  |x 1622-6208 
500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X 
504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a PARTIE LEGISLATIVE. La monnaie. Les produits. Les services. PARTIE REGLEMENTAIRE. La monnaie. Les produits. Les services 
520 |a Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les procédures de sanctions devant l'ACPR et l'AMF. La partie "Annexes reproduit le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, ainsi qu'à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette 9e édition intègre notamment : l'ordonnance du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit (en addendum) ; la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire l'ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle l'ordonnance 'du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière . 
650 |a Monnaie  |x Droit  |z France  |x Codes 
650 |a Marché financier  |x Droit  |z France  |x Codes 
650 |a Banques  |x Droit  |z France  |x Codes 
700 1 |a Houin-Bressand, Caroline.  |4 cwt 
700 1 |a Kleiner, Caroline,  |d 1977-  |4 cwt 
700 1 |a Lukacs, Damien.  |4 cwt 
700 1 |a Martin, Didier,  |d 1944-  |4 pbd 
700 1 |a Françon, Mathieu.  |4 clb 
997 |0 520082  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21620