Code de la copropriété 2015
19e édition à jour au 29 aoßt 2014 Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des...
Enregistré dans:
| Institution som forfatter: | |
|---|---|
| Andre forfattere: | , |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
LexisNexis
DL 2014, cop. 2014.
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| Udgivelse: | 19e édition, [textes à jour au 26 août 2014]. |
| Serier: | Les Codes bleus
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| Fag: | |
| Kommentar: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X La couv. porte en plus : "À jour de la loi Alur" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- LOI N°65-557 DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE. Définition et organisation de la copropriété. Administration de la copropriété. DECRET N°67-223 DU 17 MARS 1967 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI N°65-557 DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS. AMIANTE. ANIMAUX. ANTENNES. ASCENSEURS. ASSOCIATIONS SYNDICALES. BAIL A REHABILITATION. BAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION D'USUFRUIT. BOITES AUX LETTRES. BRUIT. CARENCE DU SYNDICAT