Procédure pénale
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est au renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voir...
Gardado en:
| Auteurs principaux: | , |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
LexisNexis
DL 2014.
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| Edición: | 10e édition. |
| Series: | Manuel
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| Sujets: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Réforme pénale à jour de la loi du 15 août 2014" Autre tirage : 2015 accompagné d'un cahier spécial sur la Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- L'ENCADREMENT DE LA PROCEDURE PENALE (CLES DE LECTURE). Le cadre politique : le choix d'un régime procédural. Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal. Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale. LE DEROULEMENT D'UNE PROCEDURE PENALE (LE DOSSIER DE LA PROCEDURE). La constitution du dossier de la procédure. L'orientation du dossier de la procédure. L'appréciation définitive du dossier de la procédure