Procédure pénale
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est au renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voir...
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| Главные авторы: | , |
|---|---|
| Формат: | Livre papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
LexisNexis
DL 2014.
|
| Редактирование: | 10e édition. |
| Серии: | Manuel
|
| Предметы: | |
| Примечание: |
La couv. porte en plus : "Réforme pénale à jour de la loi du 15 août 2014" Autre tirage : 2015 accompagné d'un cahier spécial sur la Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03226nam a22003017a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 519907 | ||
| 008 | 141006t20142014xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN180999508 | ||
| 020 | |a 9782711019991 (br.) : |c 45 EUR | ||
| 024 | |a 9782711019991 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 345.05 | ||
| 084 | |a KD.1 | ||
| 100 | 1 | |a Guinchard, Serge, |d 1946- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Procédure pénale |c Serge Guinchard,... Jacques Buisson,... |
| 250 | |a 10e édition. | ||
| 260 | |a Paris : |b LexisNexis, |c DL 2014. | ||
| 300 | |a 1 vol. (XIII-1510 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Manuel | |
| 500 | |a La couv. porte en plus : "Réforme pénale à jour de la loi du 15 août 2014" | ||
| 500 | |a Autre tirage : 2015 accompagné d'un cahier spécial sur la Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement | ||
| 504 | |a Bibliogr. p. 20-21. Index | ||
| 505 | 0 | |a L'ENCADREMENT DE LA PROCEDURE PENALE (CLES DE LECTURE). Le cadre politique : le choix d'un régime procédural. Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal. Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale. LE DEROULEMENT D'UNE PROCEDURE PENALE (LE DOSSIER DE LA PROCEDURE). La constitution du dossier de la procédure. L'orientation du dossier de la procédure. L'appréciation définitive du dossier de la procédure | |
| 520 | |a La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est au renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. Cette orientation se dessine dans le plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel. La seconde partie est consacrée au déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal. L'ouvrage est à jour de la loi n 2014-896 du 15 aoßt 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. | ||
| 650 | |a Procédure pénale |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 700 | 1 | |a Buisson, Jacques, |d 1949- |4 aut | |
| 997 | |0 519907 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21231 | ||