Les grands arrêts du droit pénal général

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet. fournit et ne p...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Pradel, Jean, 1933-2021, juriste, Varinard, André, 1940- (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2014.
Edizione:9e édition, 2014.
Serie:Grands arrêts
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les grands arrêts du droit pénal général, Jean Pradel,... André Varinard,..., 9e édition, Paris, Dalloz, 2014, Grands arrêts, 978-2-247-14991-9
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490 1 |a Grands arrêts 
504 |a Bibliographie p. [XV]-XVI. Index 
505 0 |a LES SOURCES DU DROIT PENAL. Principe de la légalité criminelle. Application des lois pénales dans le temps. Application des lois pénales dans l'espace. L'INFRACTION. Conditions d'existence de l'infraction. Auteurs de l'infraction. LA SANCTION 
520 |a Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet. fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 56 questions ont été retenues et 129 arrêts sélectionnés. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale, y compris des décisions du Conseil constitutionnel rendues durant les premiers mois de l'année 2014 et de la loi votée par le Parlement le 17 juillet 2014 mais non encore publiée, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. 
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