Le Conseil supérieur de la magistrature
Une présentation claire des missions, de l'organisation et du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Kolejni autorzy: | |
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
LexisNexis
DL 2014.
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| Seria: | Droit & professionnels. institutions
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Spis treści:
- UNE PLACE DE CHOIX PARMI LES INSTITUTIONS GRACE A DES MISSIONS CONSOLIDEES ET CONSTAMMENT ELARGIES. La discipline comme noyau historique. Nominations et suivi de la carrière des magistrats, une attribution en constante extension. Les avis, une fonction au coeur des tensions institutionnelles. UNE ORGANISATION ET UN FONCTIONNEMENT A L'AUTONOMIE TEMPEREE ET AUX MOYENS DE MIEUX EN MIEUX STRUCTURES. Une composition entre complexité et multiplicité. Les moyens de l'institution. Les activités transversales. L'AVENIR : UNE CONNAISSANCE A CONSOLIDER AUPRES DES AUTRES INSTITUTIONS ETATIQUES ET DU PUBLIC. Des évolutions encore à entrevoir. Un destin à façonner