Leçons de contentieux constitutionnel
Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points. Des sujets corrigés classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours. Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances. Un index des notions.
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Ellipses
impr. 2014, cop. 2014.
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| Serie: | Leçons de droit
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| Soggetti: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Examens & concours, cours complet, sujets corrigés" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. Les modèles de justice constitutionnelle. Les systèmes étrangers de justice constitutionnelle. Histoire de la justice constitutionnelle en France. LA PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE CONTENTIEUSE. Le contrôle de constitutionnalité a priori. La question prioritaire de constitutionnalité, présentation générale. La question prioritaire de constitutionnalité, transmission et renvoi. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ET L'ORDRE JURIDIQUE. L'équilibre des pouvoirs. La justice. La qualité de la loi