Introduction au droit de l'eau
La 4e de couverture indique : "Le droit de l eau présente la caractéristique, comme la ressource, d imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de l environnement, le droit de l eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui même, au carrefo...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Éd. Johanet
cop. 2014.
|
| נושאים: | |
| הערה: |
En appendice choix de documents |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
תוכן הענינים:
- Titre 1. Le cadre d'intervention
- Chapitre 1. Le statut de l'eau
- Chapitre 2. Les acteurs de l'eau
- Titre 2. Les instruments de gestion de l'eau
- Chapitre 1. Les planifications générales
- Chapitre 2. Les instruments spécifiques
- Titre 3. Les contrats
- Titre 4. La maîtrise foncière
- Titre 5. L'eau et les finances publiques
- Titre 6. Les contrôles, les sanctions et le contentieux de l'eau
- Chapitre 1. Les contrôles et les sanctions
- Chapitre 2. Le contentieux de l'eau