Introduction au droit de l'eau
La 4e de couverture indique : "Le droit de l eau présente la caractéristique, comme la ressource, d imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de l environnement, le droit de l eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui même, au carrefo...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Éd. Johanet
cop. 2014.
|
| Gaiak: | |
| Oharra: |
En appendice choix de documents |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03054nam a22002537a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 519801 | ||
| 008 | 141013t20142014xxg ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN181134055 | ||
| 020 | |a 9791091089142 (br.) | ||
| 024 | |a 9791091089142 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 084 | |a KS.7 | ||
| 100 | 1 | |a Drobenko, Bernard, |d 1952- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Introduction au droit de l'eau |c Bernard Drobenko. |
| 260 | |a Paris : |b Éd. Johanet, |c cop. 2014. | ||
| 300 | |a 1 volume (471 pages) : |b carte, couverture illustrée ; |c 24 cm. | ||
| 500 | |a En appendice choix de documents | ||
| 504 | |a Bibliographie p. 443-445. Notes bibliographiques. Index | ||
| 505 | 0 | |a Titre 1. Le cadre d'intervention -- Chapitre 1. Le statut de l'eau -- Chapitre 2. Les acteurs de l'eau -- Titre 2. Les instruments de gestion de l'eau -- Chapitre 1. Les planifications générales -- Chapitre 2. Les instruments spécifiques -- Titre 3. Les contrats -- Titre 4. La maîtrise foncière -- Titre 5. L'eau et les finances publiques -- Titre 6. Les contrôles, les sanctions et le contentieux de l'eau -- Chapitre 1. Les contrôles et les sanctions -- Chapitre 2. Le contentieux de l'eau | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Le droit de l eau présente la caractéristique, comme la ressource, d imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de l environnement, le droit de l eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui même, au carrefour des préoccupations d environnement, sociales, de santé, mais aussi d économie. Ce droit intéresse tous les acteurs de la société. Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l eau, les techniciens, professionnels, formateurs, étudiants etc., de disposer de l essentiel du droit français de l eau, présenté dans son contexte international et européen. Il constitue une véritable synthèse, permettant aussi, par son référentiel, un réel approfondissement. L ouvrage présente l essentiel du droit français de l eau : ses enjeux et ses évolutions, le cadre d intervention (le statut de l eau, les acteurs), les instruments d intervention (planifications, contrats), les contrôles des activités et les polices, l eau destinée à la consommation humaine et l assainissement, l eau et les finances publiques y compris la fiscalité, les contrôles, les sanctions et le contentieux de l eau dans sa diversité. La présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d appréhender comment notre société structure ses politiques. publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines : l eau." | ||
| 650 | |a Eau |x Droit |z France |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 650 | |a Eau |x Politique publique |z France |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 650 | |a Eau |x Droit international |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 997 | |0 519801 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS24957 | ||