Droit constitutionnel. 2, La Ve République
Le droit constitutionnel régit l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, c'est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l'ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nomb...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Flammarion
DL 2014.
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| Édition: | 4e édition. |
| Collection: | Champs. Université : droit
3066 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit constitutionnel., 2., La Cinquième République Droit constitutionnel., 2., La 5e République |
Table des matières:
- LES INSTITUTIONS. Le peuple souverain. Le règne du président. Le couple. LES NORMES. Le Conseil constitutionnel. L'ordre constitutionnel