Contentieux administratif

Du contentieux administratif, Edouard Laferrière 11841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'Etat et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est " la partie la plus générale et la plus juridique du...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Gohin, Olivier, 1954-...., juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : LexisNexis DL 2014.
Edição:8e édition.
Colecção:Manuel
Assuntos:
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Sumário:
  • LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. La définition de la juridiction administrative. L'organisation de la juridiction administrative. La situation de la juridiction administrative. LE PROCES ADMINISTRATIF. Le droit du procès administratif. Le déroulement du procès administratif. Les voies de recours contre le procès administratif