Droit public économique
Le rôle de l'Etat dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'une crise financière, économique et monétaire appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne p...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ Lextenso
DL 2014, cop. 2014.
53-Mayenne : Jouve |
| Izdaja: | 7e édition. |
| Serija: | Manuel
|
| Teme: | |
| Sporočilo: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03784nam a22003017a 4500 | ||
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| 020 | |a 9782275039213 (br.) : |c 38 EUR | ||
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| 082 | |a 343.07 | ||
| 084 | |a KE | ||
| 100 | 1 | |a Colson, Jean-Philippe, |d 1942-2023. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit public économique |c Jean-Philippe Colson,... Pascale Idoux,... |
| 250 | |a 7e édition. | ||
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| 260 | |a 53-Mayenne : |b Jouve. | ||
| 300 | |a 1 vol. (796 p.) ; |c 22 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Manuel |x 0990-3909 | |
| 500 | |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence | ||
| 504 | |a Notes bibliogr. Index | ||
| 505 | 0 | |a LE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE. La notion de droit public économique. Les sources du droit public économique. Les principes du droit public économique. LES ACTIONS. Préliminaire : un nouveau regard sur l'action publique. La réglementation de l'économie. L'entreprenariat public. Les aides publiques. LES ACTEURS. Qui peut réguler le marché ? Les grandes institutions supranationales de régulation de l'économie. Les institutions étatiques | |
| 520 | |a Le rôle de l'Etat dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'une crise financière, économique et monétaire appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie. Cette 7e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, urbanisme commercial, évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs (institutions variées, entreprises publiques). L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie. Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un «gouvernement économique européen». Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie. | ||
| 650 | |a Droit public économique |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 700 | 1 | |a Idoux, Pascale. |4 aut | |
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