Droit des activités numériques
La 4e de couverture indique : "Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en " streaming ". Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le dévelop...
Guardat en:
| Autors principals: | , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
C 2014.
61-Lonrai ; Impr. Normandie Roto Impression. |
| Col·lecció: | Précis Dalloz
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des activités numériques, Luc Grynbaum,... Caroline Le Goffic,... Lydia Morlet-Haïdara,..., 2014, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-13201-0 |
Taula de continguts:
- LES CONTRATS. Le droit commun du contrat par voie électronique. L'application du droit du marché. Les contrats spéciaux du commerce électronique. LES VALEURS IMMATERIELLES DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION. La protection des créations intellectuelles. La protection des signes. LE CONTENTIEUX. La protection des libertés. Les actions de responsabilité. Litiges et différents dans l'espace international