Délocalisation et investissements des personnes fortunées étrangères en Suisse et en Belgique : guide juridique et pratique, analyse politique

La Suisse et la Belgique font partie des destinations préférées des personnes fortunées qui se délocalisent pour des raisons fiscales. Dans cet ouvrage, Philippe Kenel décrit de manière théorique et pratique les différentes étapes que doit franchir une personne qui décide de s'installer dans l&...

সম্পূর্ণ বিবরণ

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Kenel, Philippe, 1961-
অন্যান্য লেখক: Colmant, Bruno (Author of introduction, etc.), Garelly, Stéphane (Author of introduction, etc.)
বিন্যাস: Livre papier
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Lausanne : Favre impr. 2014, cop. 2014
সংস্করন:3e édition entièrement revue et augmentée.
বিষয়গুলি:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Délocalisation et investissements des personnes fortunées étrangères en Suisse et en Belgique :  |b guide juridique et pratique, analyse politique   |c Philippe Kenel ; [préfaces de Bruno Colmant et Stéphane Garelli]. 
250 |a 3e édition entièrement revue et augmentée. 
260 |a Lausanne :  |b Favre,  |c impr. 2014, cop. 2014  |e (90-Trévenans) :  |f (Schraag impr.). 
300 |a 1 vol. (469 p.) ;  |c 24 cm. 
504 |a Bibliogr. p. [455]-457 
505 0 |a LA DELOCALISATION EN SUISSE ET EN BELGIQUE. Le phénomène de délocalisation. La décocalisation en Suisse. La délocalisation en Belgique. L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER. L'acquisition d'un bien immobilier en Suisse. L'acquisition d'un bien immobilier en Belgique. LE TRUST. Le trust en droit Suisse. Le trust en droit belge. L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE. Textes et conventions à portée internationale. L'assistance administrative en matière fiscale en Suisse. L'assistance administrative en matière fiscale en Belgique 
520 |a La Suisse et la Belgique font partie des destinations préférées des personnes fortunées qui se délocalisent pour des raisons fiscales. Dans cet ouvrage, Philippe Kenel décrit de manière théorique et pratique les différentes étapes que doit franchir une personne qui décide de s'installer dans l'un de ces deux pays. L'auteur présente également à quelles conditions il est possible d'acquérir un bien immobilier en Suisse et en Belgique, et à quel régime légal et fiscal le trust y est soumis. Enfin, Philippe Kenel expose les nouvelles règles applicables, plus particulièrement en Suisse, à l'assistance administrative en matière fiscale. 
650 |a Investissements étrangers  |z Suisse 
650 |a Droit fiscal  |z Suisse 
650 |a Investissements étrangers  |z Belgique 
650 |a Droit fiscal  |z Belgique 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Colmant, Bruno.  |4 aui 
700 1 |a Garelly, Stéphane.  |4 aui 
997 |0 519629  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20930