Responsabilité et régulation économique
La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Presses de Sciences Po : Dalloz
2007, cop. 2007.
|
| Seria: | Thèmes et commentaires. Droit et économie de la régulation
volume 5 |
| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |