Responsabilité et régulation économique

La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique...

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Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Frison-Roche, Marie-Anne, 1959-...., juriste
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Presses de Sciences Po : Dalloz 2007, cop. 2007.
Cyfres:Thèmes et commentaires. Droit et économie de la régulation volume 5
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Frison-Roche, Marie-Anne,  |d 1959-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Responsabilité et régulation économique   |c sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche ; avec les contributions de Francisco Abriani, Laurent Benzoni, Nicolas Cellupica... [et al.]. 
260 |a Paris :  |b Presses de Sciences Po :  |b Dalloz,  |c 2007, cop. 2007. 
300 |a 1 volume (194 pages) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Thèmes et commentaires. Droit et économie de la régulation  |v volume 5 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par considération d'interférences, comme celle de l'assurance. La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres : l'ouverture à la concurrence, l'accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L'analyse économique devient le premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c'est-à-dire les plus efficaces pour surveiller et construire des secteurs. L'État régulateur est un État sévère, les opérateurs négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur est en train de se construire. 
650 |a Régulation (sciences sociales) 
650 |a Banques  |x Responsabilité 
650 |a Responsabilité (droit)  |x Aspect économique 
997 |0 515906  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 RES