L'acte d'avocat : cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre
La 4e de couverture indique : "Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sou...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Levallois :
F. Lefebvre
impr. 2014, cop. 2014.
|
| Udgivelse: | À jour au 1er mars 2014. |
| Serier: | Dossiers pratiques Francis Lefebvre
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- P.8
- Chapitre1. Le cadre général
- P.8
- A. Les enjeux
- P.24
- B. L'ordonnancement juridique
- P.27
- C. Les domaines d'application
- P.37
- Chapitre 2. Le cadre juridique
- P.37
- A. Le périmètre légal
- P.45
- B. Les conditions de validité
- P.51
- C. L'obligation de conseil
- P.61
- D. La problématique de la date certaine
- P.62
- E. Les conflits d'intérêt
- P.65
- Chapitre 3. La conclusion de l'acte d'avocat
- P.65
- A. Le rôle de l'avocat avant la conclusion de l'acte
- P.72
- B. La signature de l'acte
- P.83
- C. L'apposition du sceau de l'acte
- P.84
- Chapitre 4. L'exécution de l'acte d'avocat
- P.84
- A. La force probante de l'acte
- P.87
- B. La contestation de l'acte
- P.93
- C. L'accès à l'acte
- P.98
- D. La responsabilité de l'avocat
- P.102
- Chapitre 5. La conservation de l'acte d'avocat
- P.102
- A. Les principes
- P.106
- B. La conservation individuelle
- P.115
- C. La conservation collective
- P.127
- Chapitre 6. L'assurance de l'avocat
- A. Les assurances obligatoires
- B. La garantie RCP et l'acte d'avocat
- Chapitre 7. Les coûts induits par l'acte d'avocat
- A. La rémunération
- B. Les frais spécifiques
- Chapitre 8. Usurpation de titre et exercice illégal de la profession d'avocat
- P.144
- A. Le délit d'usurpation de titre
- P.147
- B. L'exercice illégal de la profession d'avocat
- P.153
- Chapitre 9. L'acte sous seing privé et l'acte d'avocat
- P.153
- A. Les points communs
- P.159
- B. Les plus de l'acte d'avocat
- P.163
- Chapitre 10. L'acte authentique et l'acte d'avocat
- P.163
- A. Les distinctions fondamentales
- P.173
- B. Les points communs
- P.179
- C. Les principales caractéristiques de l'acte authentique
- P.185
- D. La responsabilité de l'officier public
- P.189
- Chapitre 11. La rédaction d'actes et la lutte contre le blanchiment de capitaux
- A. L'obligation de vigilance et de prudence
- B. Les activités soumises à la lutte contre le blanchiment
- C. Le rôle de l'avocat
- P.207
- Chapitre 12. L'acte d'avocat en Europe
- P.207
- A. Les actes authentiques et comparables
- P.215
- B. L'acte authentique européen