L'acte d'avocat : cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre
La 4e de couverture indique : "Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sou...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Levallois :
F. Lefebvre
impr. 2014, cop. 2014.
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| Edición: | À jour au 1er mars 2014. |
| Colección: | Dossiers pratiques Francis Lefebvre
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| Materias: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| 084 | |a KA.21 | ||
| 100 | 1 | |a Bensoussan, Alain, |d 1951-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a L'acte d'avocat : |b cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre |c Alain Bensoussan. |
| 250 | |a À jour au 1er mars 2014. | ||
| 260 | |a Levallois : |b F. Lefebvre, |c impr. 2014, cop. 2014. | ||
| 300 | |a 1 vol. (180 p.) : |b graph., couv. ill. en coul. ; |c 23 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Dossiers pratiques Francis Lefebvre |x 1159-8700 | |
| 504 | |a Bibliogr. p. 147-151. Index. Glossaire | ||
| 505 | 0 | |a P.8 -- Chapitre1. Le cadre général -- P.8 -- A. Les enjeux -- P.24 -- B. L'ordonnancement juridique -- P.27 -- C. Les domaines d'application -- P.37 -- Chapitre 2. Le cadre juridique -- P.37 -- A. Le périmètre légal -- P.45 -- B. Les conditions de validité -- P.51 -- C. L'obligation de conseil -- P.61 -- D. La problématique de la date certaine -- P.62 -- E. Les conflits d'intérêt -- P.65 -- Chapitre 3. La conclusion de l'acte d'avocat -- P.65 -- A. Le rôle de l'avocat avant la conclusion de l'acte -- P.72 -- B. La signature de l'acte -- P.83 -- C. L'apposition du sceau de l'acte -- P.84 -- Chapitre 4. L'exécution de l'acte d'avocat -- P.84 -- A. La force probante de l'acte -- P.87 -- B. La contestation de l'acte -- P.93 -- C. L'accès à l'acte -- P.98 -- D. La responsabilité de l'avocat -- P.102 -- Chapitre 5. La conservation de l'acte d'avocat -- P.102 -- A. Les principes -- P.106 -- B. La conservation individuelle -- P.115 -- C. La conservation collective -- P.127 -- Chapitre 6. L'assurance de l'avocat -- A. Les assurances obligatoires -- B. La garantie RCP et l'acte d'avocat -- Chapitre 7. Les coûts induits par l'acte d'avocat -- A. La rémunération -- B. Les frais spécifiques -- Chapitre 8. Usurpation de titre et exercice illégal de la profession d'avocat -- P.144 -- A. Le délit d'usurpation de titre -- P.147 -- B. L'exercice illégal de la profession d'avocat -- P.153 -- Chapitre 9. L'acte sous seing privé et l'acte d'avocat -- P.153 -- A. Les points communs -- P.159 -- B. Les plus de l'acte d'avocat -- P.163 -- Chapitre 10. L'acte authentique et l'acte d'avocat -- P.163 -- A. Les distinctions fondamentales -- P.173 -- B. Les points communs -- P.179 -- C. Les principales caractéristiques de l'acte authentique -- P.185 -- D. La responsabilité de l'officier public -- P.189 -- Chapitre 11. La rédaction d'actes et la lutte contre le blanchiment de capitaux -- A. L'obligation de vigilance et de prudence -- B. Les activités soumises à la lutte contre le blanchiment -- C. Le rôle de l'avocat -- P.207 -- Chapitre 12. L'acte d'avocat en Europe -- P.207 -- A. Les actes authentiques et comparables -- P.215 -- B. L'acte authentique européen | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ? Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés par le contreseing ? Quelles sont les devoirs de l'avocat contresignataire ? L'étendue de sa responsabilité ? Comment mettre en oeuvre pareil acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ? Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc.) ? Que se passe-t-il en cas d'usurpation d'identité ou de fraude au contreseing ? Quels sont les actes comparables en Europe ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond L'acte d'avocat, notre nouveau Dossier pratique. Rédigé par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour, cet ouvrage est conçu sous la forme d'un manuel didactique. Destiné aux avocats comme aux entreprises et aux particuliers qui souhaitent recourir à l'acte d'avocat, il comprend de très nombreux conseils pratiques, des tableaux comparatifs, un glossaire ainsi que les textes utiles. Un dossier pratique indispensable à l'avocat d'aujourd'hui." | ||
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| 997 | |0 514466 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.01 BEN | ||