Droit commercial : sociétés commerciales

Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés, ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illust...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Merle, Philippe, 1940-...., juriste
Altres autors: Fauchon, Anne, 1967-...., juriste (Col·laborador)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2014.
Edició:18e édition, 2015.
Col·lecció:Précis Dalloz. Droit privé
Matèries:
Nota: La couverture porte en plus : "à jour ordonnance de simplification 31 juillet 2014"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Sociétés commerciales
Edition sous un autre format:• Droit commercial, sociétés commerciales, Philippe Merle,..., 18e édition, Paris, Dalloz, 2014, Précis, 978-2-247-14387-0
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500 |a La couverture porte en plus : "à jour ordonnance de simplification 31 juillet 2014" 
504 |a Bibliographie p. [IX]. Liste de sites Internet p. [XIII]. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés, ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques. L'ouvrage intègre les dispositions de la loi relative à la sécurité de l'emploi sur la présence obligatoire de salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes importantes et les recommandations du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, demandant notamment aux actionnaires de se prononcer sur les rémunérations de leurs dirigeants ("say on pay") et développant la règle "appliquer ou expliquer" ("comply or explain"). Il mentionne également les nombreuses modifications fiscales initiées en 2013 et en 2014, avec le projet de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. 
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