Droit public des affaires

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette disci...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Nicinski, Sophie, 1972-
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions DL 2014.
Edition:4e édition.
Series:Domat droit public
Subjects:
Note: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4309
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit public des affaires, Sophie Nicinski,..., 4e édition, Paris, LGDJ, 2014
LEADER 03303nam a22003257a 4500
001 514238
008 140915t20142014xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN180554832
020 |a 9782275041452 (br.) :  |c 40 EUR 
024 |a 9782275041452 
041 0 |a fre 
082 |a 342.06  |z fre 
082 |a 346.023  |z fre 
084 |a JC.13 
100 1 |a Nicinski, Sophie,  |d 1972- 
245 1 0 |a Droit public des affaires   |c Sophie Nicinski,... 
250 |a 4e édition. 
260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b LGDJ, Lextenso éditions,  |c DL 2014. 
300 |a 1 vol. (799 p.) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Domat droit public 
500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4309 
504 |a Bibliogr. p.16-17. Références bibliogr. Notes bibliogr. en bas de page. Index 
520 |a Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. Cette quatrième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, tenant à l'édiction de nouvelles directives. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels. 
521 |a Destiné aux étudiants en master 1 et 2, ainsi qu'aux professionnels 
650 |a Régulation (sciences sociales)  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Droit public économique  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
776 0 |0 184038359  |t Droit public des affaires  |f Sophie Nicinski,...  |e 4e édition  |c Paris  |n LGDJ  |d 2014 
997 |0 514238  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21215