Code des associations et fondations
Guardat en:
| Autor corporatiu: | |
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| Altres autors: | , , , |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
DL 2014, cop. 2014
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| Edició: | 7e édition, édition 2015. |
| Col·lecció: | [Codes Dalloz]
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des associations et fondations 2015 |
| Edition sous un autre format: | • Code des associations et fondations, [France], 7e édition, Paris, Dalloz, 2014, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-14289-7 |
Taula de continguts:
- Partie I, Régime général
- Action civile des associations
- Activités économiques et paracommercialisme
- Appel à la générosité du public
- Apports
- Bénévolat
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Dissolutions forcées
- Dons et legs
- Fichiers
- Fonds de dotation
- Gestion de fait
- Opération de crédit
- Procédures collectives
- Régime comptable
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Service civique
- Subventions
- Titres associatifs
- Partie II, Régimes particuliers
- Action civile
- Association d'actionnaires et de défense des investisseurs
- Association culturelle et congrégation
- Association culturelle
- Association de défense des consommateurs
- Association employeur
- Association familiale
- Association et fédération de chasse
- Association et fédération de pêche
- Association de financement de la vie politique
- Association intermédiaire
- Association internationale à caractère humanitaire
- Association de jeunesse et d'éducation populaire
- Association de patients
- Association de protection de l'environnement
- Association reconnue d'utilité publique
- Association de services à la personne
- Association scolaire
- Association sportive
- Associations sportives scolaires et universitaires
- Fondation de coopération scientifique
- Fondation d'entreprise
- Fondation hospitalière
- Fondation partenariale
- Fondation reconnue d'utilité publique
- Fondation sous égide
- Fondation universitaire
- Institutions sociale et médico-sociale
- Régime des associations d'Alsace-Moselle