Valeur ajoutée et taxe professionnelle : conséquences de l'introduction de la valeur ajoutée dans l'assiette de la taxe professionnelle

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Bibliographic Details
Corporate Author: France. Direction générale des collectivités locales (Author)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : la Documentation française 1991.
Series:Collection Etudes et recherches / Direction générale des collectivités locales
Subjects:
Note: Convention notifiée le 18 juin 1991
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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