Podobné jednotky

• Le Contrôle juridictionnel des règlements d'administration publique (Livre papier)
  Nézard, Henry
  Berger-Levrault, 1910
• Le contrôle de la légalité externe des actes administratifs unilatéraux (Thèse et Mémoire papier)
  Calogeropoulos, André
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1983
• Le contrôle de la légalité administrative par les tribunaux judiciaires (Thèse et Mémoire papier)
  Cathala, Thierry
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1966
• Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le contrôle juridictionnel des contrats de plan. (Thèse et Mémoire papier)
  Aulagnon, Foulques
  Université d'Orléans, 1996
• Le contrôle juridictionnel de l'administration en Israël : étude de droit comparé (Thèse et Mémoire papier)
  Etzion, David
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1970