Études sur la loi municipale du 5 avril 1884 (actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création des communes ; statistiques des petites communes en France et en Italie ; unions des paroisses de l'Angleterre non applicables aux communes de France ; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales.) Suivies du texte de la loi municipale du 5 avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l'élection des sénateurs
per: Ducrocq, Théophile, 1829-1913
Publicat: (1886)