L'abus de la personnalité morale en droit privé :: SCD d'Orléans

L'abus de la personnalité morale en droit privé

L'abus de la personnalité morale en droit privé

Αποθηκεύτηκε σε:

Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριος συγγραφέας:	Raad, Nabil Fadel
Άλλοι συγγραφείς:	Terré, François, 1930-2024 (Συγγραφέας εισαγωγής κ.λπ.)
Μορφή:	Thèse et Mémoire papier
Γλώσσα:	Français
Έκδοση:	Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1991.
Σειρά:	Bibliothèque de droit privé Tome 214
Θέματα:	Sociétés > Droit > France Abus de droit > France Droit commercial > France Personnes morales > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Παρόμοια τεκμήρια

L'abus de position dominante
ανά: Malaurie-Vignal, Marie, 1960-
Έκδοση: (2003)

L'abus de biens sociaux
ανά: Renucci, Jean-François, 1956-2021, κ.ά.
Έκδοση: (1998)

L'abus du droit syndical
ανά: Bathmanabane, Pascal
Έκδοση: (1993)

Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit
ανά: Karimi, Abbas
Έκδοση: (2001)

L'abus de droit en droit constitutionnel
ανά: Eck, Laurent, 1977-
Έκδοση: (2010)

Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale
ανά: Dondero, Bruno, 1973-...., juriste
Έκδοση: (2006)

L'abus de droit : comparaisons franco-suisses : actes du séminaire de Genève, mai 1998
Έκδοση: (2001)

L'abus dans le contrat : essai d'une théorie
ανά: Stoffel-Munck, Philippe, 1968-...., juriste
Έκδοση: (2000)

De l'abus des droits
ανά: Josserand, Etienne-Louis, 1868-1941, juriste
Έκδοση: (1905)

La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative
ανά: Dubouis, Louis, 19..-...., juriste
Έκδοση: (1962)

Personnalité morale et droit subjectif : essai sur l'influence du principe de personnalité morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés
ανά: Gastaud, Jean-Pierre, 1945-...., juriste
Έκδοση: (1977)

Abus de biens sociaux : prévention, détection, poursuite
ανά: Médina, Annie
Έκδοση: (2001)

L'abus en droit pénal
ανά: Lajus-Thizon, Emmanuelle, 1975-
Έκδοση: (2011)

La théorie de la personnalité morale et son application au droit français. Notion de personnalité morale, classification et création des personnes morales
ανά: Michoud, Léon, 1855-1916, juriste
Έκδοση: (1906)

L'abus de droit en droit international
ανά: Kiss, Alexandre Charles, 1925-2007
Έκδοση: (1953)

Recherche sur la personnalité morale en droit administratif
ανά: Linditch, Florian, 1961-...., juriste
Έκδοση: (1997)

L'abus de droit en droit international public
ανά: Lemey, Marie
Έκδοση: (2021)

L'abus de dépendance
ανά: Bottin, Louise, 1995-
Έκδοση: (2026)

Le particularisme de la condition juridique des personnes morales de droit privé : thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le samedi 2 juillet 1949, à 16h30
ανά: Coulombel, Pierre
Έκδοση: (1950)

L'abus de biens sociaux dans le groupe de sociétés
ανά: Atiback, Aline
Έκδοση: (2006)

Les abus de majorité, de minorité et d'égalité : étude comparative des droits français et américain des sociétés
ανά: Champetier de Ribes-Justeau, Anne-Laure, 1973-
Έκδοση: (2010)

L'intervention des personnes morales de droit privé dans l'action administrative
ανά: Négrin, Jean-Paul, 19..-...., juriste
Έκδοση: (1971)

Le problème des limitations de la souveraineté et la théorie de l'abus des droits dans les rapports internationaux
ανά: Politis, Nicolas Socrate, 1872-1942, juriste
Έκδοση: (2008)

L' abus de droit dans les contrats.
ανά: Dubois, Anne-Marie
Έκδοση: (1996)

La transmission universelle du patrimoine des personnes morales
ανά: Raffray, Ronan, 1979-...., juriste
Έκδοση: (2011)

L'Abus de confiance : à travers les arrêts de la Cour de Cassation
Έκδοση: (1982)

Abus de droit et droit d'auteur
ανά: Caron, Christophe, 1970-...., juriste
Έκδοση: (1998)

De l'esprit des droits et de leur relativité : théorie dite de l'abus des droits
ανά: Josserand, Louis, 1868-1941, juriste
Έκδοση: (2006)

Le droit de la personnalité
ανά: Beignier, Bernard, 1958-...., juriste
Έκδοση: (1992)

La personnalité morale et ses limites : études de droit comparé et de droit international public
ανά: Bastid, Suzanne, 1906-1995
Έκδοση: (1960)

Les techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales
ανά: Jeulin, Isabelle, 1969-
Έκδοση: (2007)

Droits de la personnalité
Έκδοση: (2013)

L'abus de droit et les concepts équivalents : principe et applications actuelles : actes du dix-neuvième Colloque de droit européen, Luxembourg, 6-9 novembre 1989
Έκδοση: (1990)

Optimisation fiscale et abus de droit
ανά: Chahid-Nouraï, Noël, κ.ά.
Έκδοση: (1990)

La théorie de la personnalité morale et son application au droit français
ανά: Michoud, Joseph Octave Léon, 1855-1916, juriste
Έκδοση: (1924)

Droit civil : les personnes
ανά: Teyssié, Bernard, 1948-...., juriste
Έκδοση: (2000)

Droit civil : les personnes
ανά: Teyssié, Bernard, 1948-
Έκδοση: (1998)

Le problème des personnes morales en droit international privé
ανά: Rühland, Curt, 1891-
Έκδοση: (2008)

La condition des personnes morales en droit international privé
ανά: Loussouarn, Yvon, 1923-2007
Έκδοση: (2008)

La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil : essai d'une théorie générale
ανά: Accarion, Eddy
Έκδοση: (2025)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales