Code de la sécurité sociale
La 4e de couverture indique : "La nouvelle édition du Code de la sécurité sociale se caractérise, une fois encore, par son contenu normatif dense. Le code est ainsi à jour des textes relatifs à la réforme des retraites, à la sécurisation de l'emploi qui prévoit la généralisation de la couv...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2014, cop. 2014.
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| Édition: | 38e édition, édition 2014. |
| Collection: | [Codes Dalloz]
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la sécurité sociale 2014 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la sécurité sociale, annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,..., 38e édition, Paris, Dalloz, 2014, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-13882-1 |
Table des matières:
- généralités - dispositions communes a tout ou partie des régimes de base
- organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- dispositions relatives aux assurances sociales et a diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- prestations familiales et prestations assimilées
- régimes des travailleurs non salaries
- régimes divers - dispositions diverses
- allocations aux personnes âgées - allocation aux adultes handicapes - allocation de logement sociale - aides a l'emploi pour la garde des jeunes enfants - aide aux collectivités et organismes logeant a titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - protection complémentaire en matière de sante
- dispositions relatives a la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salaries et non-salaries et aux institutions a caractère paritaire