Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux

Dotée d'une capacité d'action inédite, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité du contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes instituti...

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書誌詳細
第一著者: Boutayeb, Chahira, 1967-...., juriste
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Issy-les-Moulineaux : LGDJ : Lextenso éditions DL 2014.
版:3e édition.
シリーズ:Systèmes. Droit
主題:
注記: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliographie p. 557-560. Références bibliographiques. Index 
520 |a Dotée d'une capacité d'action inédite, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité du contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l'objet du présent ouvrage qui propose d'étudier précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne. L'ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes : le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d'adoption) ; l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union). Cette troisième édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s'enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catégorisation des compétences, procédure de révision du droit primaire, mécanisme des coopérations renforcées, finances de l'Union. Les apports majeurs du traité de Lisbonne sont systématiquement mis en avant. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d'entrée, ainsi qu'à ceux soucieux de rester à jour dans une matière en constante évolution. 
650 |a Droit constitutionnel (droit européen) 
650 |a Institutions européennes 
650 |a Procédure (droit européen) 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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