Benzer Materyaller

• La théorie de la personnalité morale et son application au droit français. Notion de personnalité morale, classification et création des personnes morales (Livre papier)
  Michoud, Léon, 1855-1916, juriste
  Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence, 1906
• Personnalité morale et droit subjectif : essai sur l'influence du principe de personnalité morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés (Thèse et Mémoire papier)
  Gastaud, Jean-Pierre, 1945-...., juriste
  Librairie générale de droit et de jurisprudence : R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1977
• Recherche sur la personnalité morale en droit administratif (Thèse et Mémoire papier)
  Linditch, Florian, 1961-...., juriste
  LGDJ, 1997
• Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale (Thèse et Mémoire papier)
  Dondero, Bruno, 1973-...., juriste
  Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006
• La personnalité morale : [actes de la XIIe Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, à La Rochelle, le 4 juin 2007] (Livre numérique)
  Dalloz, 2010