Questions de droit pénal international, européen et comparé : mélanges en l honneur du professeur Alain Fournier
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| Autres auteurs: | , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Nancy :
Presses universitaires de Nancy : Editions universitaires de Lorraine
DL 2013.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Fournier |
Table des matières:
- P.15-35
- La responsabilité pénale des sociétés multinationales pour violations graves du droit international / Layal Abou Daher
- P. 37-58
- Vers la fin des conflits négatifs de compétence en droit pénal international ? / Delphine Brach-Thiel
- P. 59-90
- Le double visage des perquisitions et saisies / Gérard Clément, Béatrice Clément
- P. 91-107
- Les forces normatives du Groupe d Action Financière / Fabrice Defferrard
- P. 109-117
- Le pourvoi en cassation contre l avis de la chambre de l instruction rendu en matière d extradition et la loi du 9 mars 2004 / François Fourment
- P. 119-149
- La lutte contre la piraterie maritime : quand le droit pénal ose encore naviguer en eaux troubles / Loïc de Graëve
- P. 151-185
- Les mots du droit criminel en Europe du XVIe au XXIe siècle / Yves Jeanclos
- P.187-213
- La gestion des demandes interétatiques de restitution de restes humains et biens culturels. Une pratique française contemporaine perfectible /Elisabeth Lambert Abdelgawad
- P. 215-243
- Etude des délits de blanchiment d argent applicables au Grand-Duché de Luxembourg et dans les principautés de Monaco et d Andorre / Jérôme Lasserre Capdeville
- P. 245-256
- La directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l information dans le cadre des procédures pénales / Jocelyne Leblois-Happe
- P. 257-293
- L Union européenne face aux conflits de compétences pénales / Juliette Lelieur
- P. 295-320
- Les sections pour les crimes de guerre de la Cour d Etat de Bosnie-Herzégovine : une juridiction hybride atypique à Sarajevo / Aurélien-Thibault Lemasson
- P. 321-334
- QPC, piège à c Libres propos d un droit de l hommiste sur la mise en œuvre de la QPC / Jean-Pierre Marguénaud
- P. 335-353
- Exception de nationalité et espace de liberté, de sécurité et de justice / Nicolas Nord, Magalie Nord-Wagner
- P. 355-363
- Plaidoyer pour une amélioration de la procédure de transaction fiscale : le droit pénal peut-il inspirer le droit fiscal ? / Florent Roemer
- P. 365-393
- La dimension européenne du droit pénal douanier / Christophe Soulard
- P. 395-422
- Les apports des propositions de directive et de règlement communautaires du 20 octobre 2011 en matière de répression des abus de marché / Frédéric Stasiak, Amélie Bellezza
- P. 423-434
- Les faiblesses des mesures judiciaires françaises de lutte contre la récidive au regard de la dangerosité / Juliette Sygut