Questions de droit pénal international, européen et comparé : mélanges en l honneur du professeur Alain Fournier

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Detalhes bibliográficos
Autor Corporativo: Institut François Gény (Editor)
Outros Autores: Brach-Thiel, Delphine, 1974- (Diretor de publicação), Fourment, François, 1968- (Diretor de publicação)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Nancy : Presses universitaires de Nancy : Editions universitaires de Lorraine DL 2013.
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Mélanges :, Fournier
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245 0 0 |a Questions de droit pénal international, européen et comparé :  |b mélanges en l honneur du professeur Alain Fournier   |c [publié par l'Institut François Gény ; réalisé à l'initiative et sous la coordination de Delphine Brach-Thiel et Françoise Fourment]. 
260 |a Nancy :  |b Presses universitaires de Nancy :  |b Editions universitaires de Lorraine,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (436 p.) :  |b 1 portr. en front., couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
504 |a Bibliogr. des œuvres d Alain Fournier p. 9-10. Notes bibliogr. 
505 0 |a P.15-35 -- La responsabilité pénale des sociétés multinationales pour violations graves du droit international / Layal Abou Daher -- P. 37-58 -- Vers la fin des conflits négatifs de compétence en droit pénal international ? / Delphine Brach-Thiel -- P. 59-90 -- Le double visage des perquisitions et saisies / Gérard Clément, Béatrice Clément -- P. 91-107 -- Les forces normatives du Groupe d Action Financière / Fabrice Defferrard -- P. 109-117 -- Le pourvoi en cassation contre l avis de la chambre de l instruction rendu en matière d extradition et la loi du 9 mars 2004 / François Fourment -- P. 119-149 -- La lutte contre la piraterie maritime : quand le droit pénal ose encore naviguer en eaux troubles / Loïc de Graëve -- P. 151-185 -- Les mots du droit criminel en Europe du XVIe au XXIe siècle / Yves Jeanclos -- P.187-213 -- La gestion des demandes interétatiques de restitution de restes humains et biens culturels. Une pratique française contemporaine perfectible /Elisabeth Lambert Abdelgawad -- P. 215-243 -- Etude des délits de blanchiment d argent applicables au Grand-Duché de Luxembourg et dans les principautés de Monaco et d Andorre / Jérôme Lasserre Capdeville -- P. 245-256 -- La directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l information dans le cadre des procédures pénales / Jocelyne Leblois-Happe -- P. 257-293 -- L Union européenne face aux conflits de compétences pénales / Juliette Lelieur -- P. 295-320 -- Les sections pour les crimes de guerre de la Cour d Etat de Bosnie-Herzégovine : une juridiction hybride atypique à Sarajevo / Aurélien-Thibault Lemasson -- P. 321-334 -- QPC, piège à c Libres propos d un droit de l hommiste sur la mise en œuvre de la QPC / Jean-Pierre Marguénaud -- P. 335-353 -- Exception de nationalité et espace de liberté, de sécurité et de justice / Nicolas Nord, Magalie Nord-Wagner -- P. 355-363 -- Plaidoyer pour une amélioration de la procédure de transaction fiscale : le droit pénal peut-il inspirer le droit fiscal ? / Florent Roemer -- P. 365-393 -- La dimension européenne du droit pénal douanier / Christophe Soulard -- P. 395-422 -- Les apports des propositions de directive et de règlement communautaires du 20 octobre 2011 en matière de répression des abus de marché / Frédéric Stasiak, Amélie Bellezza -- P. 423-434 -- Les faiblesses des mesures judiciaires françaises de lutte contre la récidive au regard de la dangerosité / Juliette Sygut 
650 |a Droit pénal international  |x Mélanges et hommages 
650 |a Droit pénal (droit européen)  |x Mélanges et hommages 
650 |a Droit comparé  |x Mélanges et hommages 
700 1 |a Brach-Thiel, Delphine,  |d 1974-  |4 pbd 
700 1 |a Fourment, François,  |d 1968-  |4 pbd 
710 2 |a Institut François Gény.  |4 edt 
997 |0 447173  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, (06)341.4 FOU